Méthodes agro-environnementales et climatiques

Les MAEC du PwDR 2014 - 2022 : rémunérations et objectifs

Les MAEC du PwDR 2014 - 2022 q comprenaient 6 "méthodes de base" et leurs variantes, applicables sans condition particulière, et 5 "méthodes ciblées" et leurs variantes, plus élaborées et exigeantes, soumises à l'avis technique^[5] d'un conseiller de Natagriwal q. Des objectifs ont été définis pour chacune d'elles. Un budget de 207,6 millions d'euros (cofinancé à hauteur de 40 % par l'UE et de 60 % par la Wallonie) leur a été consacré (paiements jusqu'en 2025 des engagements conclus avant 2023), auquel se sont ajoutées des aides d'État (financées par la Wallonie) à hauteur d'environ 120 000 euros/an pour la MAEC "Plan d'action agro-environnemental".

Un taux de participation de près de 50 % en 2022

En 2022, le taux de participation des producteurs wallons à au moins une MAEC atteignait 48 % (6 071 producteurs). Parmi les producteurs participants, 60 % étaient engagés dans une ou plusieurs méthode(s) de base uniquement, 9 % dans une ou plusieurs méthode(s) ciblée(s) uniquement et 31 % dans les deux types de méthode(s).

L'évolution au cours de la dernière décennie a été marquée par une forte baisse du taux de participation entre 2012 (58 %, niveau record depuis le commencement en 1995) et 2017 (45 %). Cette baisse s'explique notamment par un moratoire sur l'accès aux méthodes de base en 2013 et 2014 ainsi que par la suppression en 2015 de la MAEC à succès "Couverture du sol"^[6]. Entre 2017 et 2022, le taux de participation était globalement en hausse (+ 7 % en 5 ans). Cette légère reprise s'explique notamment par une majoration des rémunérations pour certaines MAEC à partir de 2018 et l'introduction de nouvelles variantes pour la MAEC "Cultures favorables à l'environnement" en 2018 et 2019^(a).

À noter que, outre les facteurs plus spécifiques abordés plus bas, des éléments subjectifs influencent le taux de participation. Il s'agit en particulier de représentations négatives concernant la mise en œuvre d'actions environnementales et les activités agricoles de services pour l'amélioration de l'état de l'environnement, qui freinent l'engagement d'une partie des acteurs du secteur agricole dans les MAEC^(b).

Un succès variable selon les MAEC

Le succès d'une MAEC dépend de plusieurs facteurs, en particulier :

• l'attractivité de la rémunération par rapport au manque à gagner et aux coûts supportés^[7] ;
• la facilité de mise en œuvre ;
• l'absence de frein imputable aux modalités de contrôle.

Ces facteurs expliquent en grande partie les différences de taux de participation entre MAEC mais aussi leurs évolutions. À titre d'exemple, la baisse d'adhésion à la MAEC "Haies et bandes boisées" (taux de participation de 34 % en 2012, 25 % en 2022) s'explique surtout par une baisse de rémunération^[8] et une diminution d'attractivité suite à des difficultés en matière de contrôle (difficulté de validation du référentiel cartographique pour les haies, contrôles complexes et exigeants), facteurs qui se sont ajoutés au moratoire de 2013 et 2014. À l'inverse, la variante "Céréales sur pied" (froment non récolté sur 10 % de la parcelle cultivée) de la MAEC "Cultures favorables à l'environnement" a bien progressé dès son lancement en 2018 en raison d'une rémunération attractive, de son cahier des charges simple et de modalités de contrôle claires et univoques. Elle a contribué à la hausse de participation à cette MAEC (taux de participation de 4 % en 2012, 9 % en 2022), conjointement à l’ouverture de cette MAEC aux producteurs bio qui a boosté la variante "Mélanges céréales-légumineuses".

Atteinte des objectifs du PwDR 2014 - 2022 variable selon les MAEC

Au 31/12/2022, les taux de réalisation (TR) des objectifs fixés dans le PwDR 2014 - 2022 dépassaient 80 % pour les MAEC "Cultures favorables à l'environnement" (TR : 355 %), "Parcelles aménagées" (TR : 96 %), "Tournières enherbées" (TR : 95 %), "Prairies de haute valeur biologique" (TR : 90 %), "Autonomie fourragère" (TR : 88 %), "Races locales menacées" (TR : 85 %) et "Haies et bandes boisées" (TR : 82 %). Ils étaient inférieurs à 60 % pour les MAEC "Arbres, arbustes, buissons […]" (TR : 55 %), "Plan d'action agro-environnemental (TR : 53 %), "Mares" (TR : 35 %), "Prairies inondables" (TR : 2 %)^[9]. Ces différences s'expliquent par les facteurs cités plus haut, auxquels s'ajoutent des spécificités pour certaines MAEC^[10].

Des nouveautés pour les MAEC de la PAC 2023 - 2027

Dans la PAC 2023 - 2027, les MAEC constituent l'un des trois grands leviers permettant de faire évoluer les pratiques agricoles vers une prise en compte accrue des enjeux environnementaux et climatiques, à côté de la conditionnalité renforcée et des éco-régimes^[11]. Les MAEC du Plan stratégique wallon relatif à la PAC 2023 - 2027 q comprennent 5 méthodes de base, 3 méthodes ciblées et 1 méthode orientée résultat. Les changements par rapport au PwDR 2014 - 2022, en plus d'une majoration des rémunérations et de certaines modifications des cahiers des charges, sont essentiellement les suivants :

• conversion des MAEC "Haies et bandes boisées", "Arbres, arbustes, buissons […]" et "Mares" (MB1a, b, c) en dispositifs (annuels) de l'éco-régime "Maillage écologique" ;
• conversion de certaines variantes de la MAEC "Cultures favorables à l'environnement" (MB6) en dispositifs de l'éco-régime "Cultures favorables à l'environnement", la variante "Céréales sur pied" devenant une MAEC à part entière (MB12) ;
• suppression de la MAEC "Prairies inondables" (MC3) et fusion des MAEC "Bandes aménagées" (MC 8) et "Parcelles aménagées" (MC7) ;
• création de la MAEC "Sol" (MR14) ; cette dernière est la seule MAEC dont la rémunération se fonde non pas sur le respect d'un cahier des charges mais sur des résultats en termes de hausse des teneurs en matière organique des sols.

Des objectifs ont été définis pour chaque MAEC. Le Plan stratégique wallon relatif à la PAC 2023 - 2027 a prévu pour les MAEC un budget de 94,4 millions d'euros (cofinancés à hauteur de 37 % par l'UE et de 63 % par la Wallonie), auxquels s'ajoutent des aides d'État (financées par la Wallonie) pour la MAEC "Sol" (9,2 millions d'euros) et la MAEC "Plan d'action agro-environnemental" (1,9 millions d'euros).

[1] Les pratiques agricoles visées vont au-delà de celles déjà imposées par la conditionnalité des aides agricoles et d'autres exigences. Voir l'art. 70 du règlement (UE) 2021/2115 q pour une énumération complète de ces dernières.

[2] Dans la PAC 2023 - 2027, le 1^er pilier, financé entièrement par l'UE, comprend les aides directes : (i) aide de base, aide redistributive et aide pour les jeunes agriculteurs, (ii) soutiens couplés à la production pour certains sous-secteurs (élevage bovin, ovin et culture de protéines végétales) et (iii) éco-régimes. Le 2^ème pilier, cofinancé par l'UE et la Wallonie, comprend notamment le soutien à l'agriculture bio, les paiements pour les MAEC, les indemnités Natura 2000, les indemnités compensatoires pour les zones à contraintes naturelles et spécifiques et les aides à l'investissement. Pour plus d’information sur la PAC, voir le site internet de la Commission européenne q et le portail de l'agriculture wallonne q.

[3] En toute rigueur il s'agit du PwDR 2014 - 2020. Sa validité a cependant été prolongée q jusqu'au 31/12/2022 afin de permettre la finalisation du Plan stratégique wallon relatif à la PAC 2023 - 2027.

[4] Jusqu'au 01/01/2023, la politique de développement rural était mise en œuvre via les Programmes wallons de développement rural (PwDR 2000 - 2006, 2007 - 2013 et 2014 - 2022), en application du règlement (UE) n° 1305/2013 q. Depuis le 01/01/2023, celle-ci est mise en œuvre via le Plan stratégique wallon relatif à la PAC 2023 - 2027, en application du règlement (UE) 2021/2115 q.

[5] Établissement d'un cahier des charges spécifique précisant les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la MAEC pour l'exploitation.

[6] Cette mesure visait à maintenir un couvert végétal en interculture. Sa plus-value environnementale était limitée compte tenu de l'existence d'une mesure obligatoire apparentée dans le Programme de gestion durable de l'azote (PGDA) III q.

[7] Voir Walot (2022)^(b) pour une comparaison entre les rémunérations et les manques à gagner et coûts. À noter que les paiements agro-environnementaux s'élevaient en moyenne à 2 750 € par bénéficiaire en 2019. À titre de comparaison, les aides au revenu du 1^er pilier s'élevaient en moyenne à 21 000 € par bénéficiaire la même année (Walot, 2022)^(b).

[8] Rémunération réduite de moitié entre le PwDR 2007 - 2013 et le PwDR 2014 - 2022.

[9] Les agriculteurs n'ont pu souscrire à cette MAEC car les conditions nécessaires à sa mise en œuvre n'ont pas été implémentées (absence de financement public des aménagements préliminaires tels que des retenues d'eau).

[10] Voir Walot (2022)^(a) pour une analyse des facteurs explicatifs par MAEC.

[11] Les normes de la conditionnalité sont des obligations devant être respectées par tout agriculteur sollicitant une aide de la PAC (du 1^er ou 2^ème pilier) ; elles ont été renforcées dans le cadre de la PAC 2023 - 2027. Les éco-régimes (1^er pilier) sont des engagements volontaires pour 1 an qui vont au-delà de la conditionnalité. Les MAEC (2^ème pilier) sont des engagements volontaires pour 5 ans qui vont au-delà de la conditionnalité et des éco-régimes. Ces trois leviers forment, avec le soutien à l'agriculture bio, l'essentiel de "l'architecture verte" de la nouvelle PAC.